Vous venez d’emménager dans une nouvelle ville et devez maintenant vous occuper de l’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune ? Découvrez comment procéder rapidement et simplement.
Inscription sur les listes électorales : quel délai ?
Si votre emménagement a lieu 1 mois avant les élections (municipales, présidentielles ou autres), vous ne pourrez malheureusement pas voter. Il faut s’y prendre au minimum 6 semaines avant l’élection. Le sixième vendredi précédent le premier tour pour être exact.
Comment procéder à son inscription sur les listes électorales ?
C’est relativement simple : il vous suffit d’envoyer le formulaire Cerfa n°12669*02 à la mairie de votre nouvelle commune. Vous pouvez également le déposer en personne, faire une procuration à un tiers pour qu’il s’en charge à votre place, ou encore tout gérer directement sur internet via la télé procédure de demande d’inscription.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire
Pour ce qui est des documents à fournir, vous devez envoyer :
- le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment rempli
- une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- un justificatif de domicile : une facture (électricité, gaz ou téléphone), un avis d’imposition, un titre de propriété ou une quittance de loyer
Bon à savoir : les personnes qui habitent chez un parent ou un ami sont invitées à contacter la mairie de leur commune pour connaître les justificatifs à fournir.
Délai d’attente pour valider votre inscription : 7 jours maximum
À compter de la réception du dossier complet, le maire de votre commune statuera dans un délai de 5 jours. 2 jours supplémentaires seront ensuite nécessaires afin que ce dernier notifie sa décision par écrit.
Demande refusée : que faire ?
En cas de refus d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez contester la décision par écrit dans un délai de 2 jours maximum auprès de la commission de contrôle communale.
Cliquez ici pour trouver l’adresse postale où envoyer votre contestation
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